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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-02-00]

Titre(s) : Arrest portant exemption de l'ancien trespas de Layre, pour toutes marchandises deschargées, débitées et consommées en la ville, faubourgs, tablier, ressort et seneschaussée de Saumur y compris et Doué. Avec la signification d'iceluy arrest faict à Pierre Bigot, prétendu fermier dudict droict. (Janvier et février 1615.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337169186

Notice n° :  FRBNF33716918