Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1615-01-02]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement du 2 janvier 1615, touchant la souveraineté du Roy au temporel, et contre la pernicieuse doctrine d' assister aux personnes sacrées des Roys [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel, 1615

Description matérielle : In-8° Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337169035

Notice n° :  FRBNF33716903