Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1614-07-10. Paris]

Titre(s) : Arrêts du parlement, des 14 juillet 1614 et 1er août 1620, par lesquels il est ordonné que les procureurs de communauté seront élus de trois ans en trois ans, comme aussi un greffier pour un même temps, sans que ceux qui auront exercé trois ans lesdites charges y puissent être continués [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1620-08-01. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337168883

Notice n° :  FRBNF33716888