Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-12-19. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du parlement, des 19 décembre 1613, 20 juillet 1619 et 10 septembre 1660, portant réglement pour les greffes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1619-07-20. Paris][Acte. 1660-09-10. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716865f

Notice n° :  FRBNF33716865