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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-03-29. Paris]

Titre(s) : Arrest (de parlement) par lequel... est faict deffences de... lever aucuns droicts de péage, sallage ou autre subside és lieux et destroicts de la Ferté Chaudron et port de la Maillolle, sur la rivière d'Allier, sur les marchandises... passans... par lesdits destroicts [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337168554

Notice n° :  FRBNF33716855