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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1612-06-12. Paris]

Titre(s) : Arrêts du parlement, des 12 juin 1612, 4 octobre 1614 et 5 juin 1615, confirmatifs de deux sentences des requêtes du palais, au profit des dames de Glatigny, par lesquels les baux faits des terres des prieurés de l'abbaye de Fontevrault à vie des preneurs sont cassés, ordonné que les religieuses dudit ordre renteront en leursdites terres et ancien domaine [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1616

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1614-10-04. Paris][Acte. 1615-06-05. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337168314

Notice n° :  FRBNF33716831