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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-07-14. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement... en la cause d'entre le chapitre de l'église cathédralle de Clermont en Auvergne, d'une part, et les juges présidiaux et officiers de la Sénéchaussée et siège présidial dudict Clermont, demandeurs en l'enterinement de deux requestes, sçavoir si aux festes sollenneles ilz doibvent avoir séances aux haultes chèses du coeur de ladicte église au dessus les chanoynes, et encores sur le bris de leurs prisons et enlèvement des prisonniers habituelz d'icelle église d'autre part... [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Percheron, 1611

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716802j

Notice n° :  FRBNF33716802