Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-03-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement confirmatif des droits de voirie en l'étendue des seigneuries, hautes, moyennes et basses justices, tant du bailliage de S. Germain-des-Prés que de ses dépendances [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716796f

Notice n° :  FRBNF33716796