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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement confirmatif d'une sentence donnée de M. le prévost de Paris... par lequel deffences sont faictes à Philippes Vachot, huissier audiencier en la grande panneterie de France, d'exploiter le scellé de la prévosté de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337167953

Notice n° :  FRBNF33716795