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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1610-09-28. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui casse les procédures faites contre Jean de Genicourt, maître des requêtes de l'hôtel, par les juges tenant les grands jours à Saint-Mihiel, et fait défenses à l'abbé de Saint-Mansuy-lez-Toul de le poursuivre ailleurs que devant le parlement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716775g

Notice n° :  FRBNF33716775