Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1610-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement pour le réglement entre le conservateur des privilèges des foires de Lyon. demandeur, et les officiers de la sénéchaussée et siège présidial dudit lieu, défendeurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Percheron, 1610

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716773s

Notice n° :  FRBNF33716773