Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1610-07-10. Paris]

Titre(s) : Arrêt d'enregistrement au parlement de la Déclaration du 24 juin 1710 (concernant les huissiers-audienciers de la juridiction consulaire de Paris) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337167655

Notice n° :  FRBNF33716765