Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1609-05-16. Paris]

Titre(s) : Arrêts de réglement... entre le prévôt de la connétablie et maréchaussée... de Paris et Ile de France, et le lieutenant de robe courte au Châtelet de Paris... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Arrêt du parlement suivi d'un arrêt du grand conseil

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1610-12-20. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716708b

Notice n° :  FRBNF33716708