Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1565-03-11. Chinon]

Titre(s) : Déclaration du droict de peage qui se leve à Chinon sur les denrées & marchandises qui passent par le destroit de la peagerie dudit Chinon [Texte imprimé], tant suivant la sentence du Lieutenant de Chinon du 11 mars 1565 que arrest de la Cour de Parlement du 4 jour d'avril 1609 portant exemption du droict de peage sur la marchandise de Bougran

Publication : A Orleans, par Gilles Hotot, imprimeur ordinaire du Roy & de Monseigneur le duc d'Orleans. [1609]

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1609. - Vignette gravée sur bois au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du droit de peage qui se leve à Chinon sur les denrées et marchandises qui passent par le détroit de la péagerie dudit Chinon

Sujet(s) : Péages (Actes Administratifs)Chinon (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337167028

Notice n° :  FRBNF33716702

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Arrêt rendu au bénéfice des marchands fréquentant la Loire, portant exemption du droit de péage de Chinon sur la marchandise de bougran.]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1609-04-04. Paris]