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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1608-07-10. Paris]

Titre(s) : Arrest donné en l'audience de la grand'chambre... au profict des religieux... Minimes du bois de Vincennes, pour la dixme de vin en espèce, à raison de six pintes pour muy, comme elle est deue et se paye par les habitants ordinaires de Monstreuil, contre Me Jean le Noir, advocat en parlement, nonobstant la possession de quarante ans et prétendu privilège des bourgeois de Paris allégué par ledict le Noir, et l'offre de payer la dixme à raison de cinq sols pour chacun arpent de vigne. En cest arrest est inséré le plaidoyé de M. Servin, advocat général... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337166876

Notice n° :  FRBNF33716687

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47087 (40)
support : livre
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