Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1608-01-16. Paris]

Titre(s) : Arrest (du parlement) contre les cessionnaires... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Chevalier, 1608

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Note(s) : Contre Claude Prévost, prévôt provincial en Berry. - Suivi d'un autre arrêt, du 5 février 1608, confirmatif du précédent

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1608-02-05. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337166605

Notice n° :  FRBNF33716660