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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1606-07-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel les religieux de S. Germain-des-Prés sont maintenus en leurs droits de hautes, moyennes et basses justices et droits de voirie en l'étendue de leur seigneurie de S. Germain-des-Près lez Paris, avec défenses au voyer général des ville, prévoté et vicomté de Paris et à ses commis de les y troubler [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337166291

Notice n° :  FRBNF33716629