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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1605-04-23]

Titre(s) : Arrest par lequel sont faictes defences aux Seigneurs du peage de Nevey, de prendre et exiger plus de deux deniers tournois sur chacun cent de Javelles, de Paisseaux, Charniers, ou Eschallatz, de quartier. Extraict des Registres de Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1605

Description matérielle : In-8°, 2 p.

Note(s) : 23 avril 1605

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716604p

Notice n° :  FRBNF33716604