Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1603-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel est fait défenses au sieur du Péage de St. Gondon de lever les droits dudit prétendu péage en la ville de Gien et St.-Gondon, et à lui enjoint le lever au lieu d'Arcolle [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337165799

Notice n° :  FRBNF33716579