Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1603-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrest du VIe septembre, M.DC. III donné en la quatriesme chambre des enquestes, au rapport de Mr le Maistre, au profit de maistre Sebastien L'Allement, gradué de l'Université de Bourges [Texte imprimé], par lequel on a jugé que la regle des XX. jours a lieu contre le collateur ordinaire, en une resignation pour cause de permutation, quand la resignation est frauduleuse & faicte en préjudice d'un gradué

Publication : A Paris. Chez Heureux Blanvilain, rue Sainct Victor, aux Trois Mores. M. DC. XIII.

Éditeur : Blanvillain, Heureux (15..-1628)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Signé : Du Tillet. - Ornement royal au titre

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du 6e septembre 1613 donné en la quatrième chambre des enquêtes, au rapport de monsieur Le Maître, au profit de maître Sébastien L'Allement, gradué de l'université de Bourges...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337165690

Notice n° :  FRBNF33716569