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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1603-08-30. Paris]

Titre(s) : Arrest (du parlement) par lequel le péage de Mesves que les Seigneurs d'iceluy se sont efforcez lever au lieu de la Charité est transféré, et ordonné qu'il sera levé seullement audit de Mesves par un seul fermier ou recepveur [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1604

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716565m

Notice n° :  FRBNF33716565