Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1603-03-07. Paris]
Titre(s) : Arrest de... parlement donné au profit des juge et consuls... d'Orléans, concernant leur jurisdiction [Texte imprimé]
Publication : Paris, 1603
Description matérielle : In-8°, 6 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33716558b
Notice n° : FRBNF33716558