Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1602-02-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêts de parlement, des 16. février 1602 et 20. juillet 1613, portant réglement entre les conseillers et les commissaires examinateurs du Châtelet...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 22 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1613-07-20. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337165272

Notice n° :  FRBNF33716527