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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Servin, Louis (1555?-1626)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1601-12-01. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de decembre 1601 : . En la cause d'entre Jehan Breton & Jehan Bertrand, tuteurs & curateurs des enfants mineurs de defuncts Sébastien Breton & Jehanne Simoni, sa femme accusez de sortilege appellants de la procedure & sentence de bannissement donnée contre ledit Sébastien Breton, & de mort contre ladite Jehanne Simoni, et de l'exécution d'icelle, d'une part, et les juge[sic] et procureur fiscal de Dinteuille, inthimez, d'aultre. En cest[sic] arrest est inséré le plaidoyé de Mre Loys Servin advocat du Roy, sur les conclusions duquel a esté défendu à tous juges de la Champagne & autres provinces du ressort de la Cour, de plus faire d'espreuves par immersion en eau : & de recepvoir aulcuns appellants de jugements donnez sur crimes de sortileges ou aultres, dont la cognoissance appartient à la cour, à renoncer à leurs appellations [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Jean de Heuqueville, ruë S. Jacques, à la Paix. 1602. Avec privilege du Roy.

Éditeur : Heuqueville, Jean de (15..-1629)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 73-[1] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Extrait des registres de Parlement, du sabmedi premier decembre, mil six cent un :". - Titre courant : "Arrest de defenses de faire espreuve par eau en accusation de sortilege". - Extrait du privilège du Roi du 10 nov. 1601. - Lettrines gravées sur bois. - Omission p. [74.]

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de parlement donné en l'audience de la Tournelle le premier jour de décembre 1601- : Extrait des registres de Parlement, du sabmedi premier decembre, mil six cent un- : Arrest de defenses de faire espreuve par eau en accusation de sortilege

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337165183

Notice n° :  FRBNF33716518