Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1601-07-12. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement... sur la nullité alléguée, contre un mariage clandestin prétendu promis par un mineur ayant père et mère En cest arrest est inséré le plaidoié de Me Loys Servin, advocat du roy. Et au bas d'iceluy y a un autre arrest donné le 11. décembre 1576, sur pareille question, suivant l'usance qui se parctiquoit au paravant l'edict dressé sur les articles présentez à Blois par les estats... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de Heuqueville, 1601

Description matérielle : In-8°, 70 p.

Note(s) : Affaire Elisabeth Pallier-Pierre Houlbronne

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1576-12-11. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716507f

Notice n° :  FRBNF33716507