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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1601-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement donné entre Me Vincent Moreau, demandeur en régale, d'une part, et Me Félix Belin, aussi régaliste, defendeur, d'autre... par leque la cour a jugé pour Belin, régaliste pourveu par le roy sur une résignation in favorem faicte par Me Jehan de Bury d'une prébende de l'église de Troyes [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de Heuqueville, 1601

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716489b

Notice n° :  FRBNF33716489