Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1600-03-04. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant reglement entre les huissiers sergens à cheval au Chastelet de Paris, et les sergens des prévostez, bailliages, eslections, gabelles, greniers à sel et autres jurisdictions royales tant ordinaires qu'extraordinaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Morel et : P. Mettayer, 1622

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Note(s) : Suivi des arrets du 16 mars et 14 avril 1600 sur le même objet

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1600-03-16. Paris][Acte. 1600-04-14. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716465b

Notice n° :  FRBNF33716465