Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1597-09-05. Paris]

Titre(s) : Deux Arrests de la Cour, donnez le 5 Septembre 1597 et le 6 mars 1598, portant deffences de ne procéder à l'execution de l'Edict dela revente des Offices des Receveurs Generaux, Provinciaux et particuliers des Decimes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 2 ff.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1598-03-06]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337164222

Notice n° :  FRBNF33716422