Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1598-02-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, ordonnant que la nouvelle audition de compte prescrite dans le procès entre Me de Machault, conseiller au Châtelet, et les commissaires examinateurs au dit siège, sera faite par l'un de ces commissaires.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716411d

Notice n° :  FRBNF33716411