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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1595-06-07. Paris]

Titre(s) : Arrests de... parlement (des 7 juin 1595 et 23 août 1631) portant defenses aux archers des prevosts des mareschaux, visbaillifs, visseneschaux et lieutenans criminels de robe courte... de mettre à execution les arrests, jugemens, contracts et actes de justice [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mettayer, 1631

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1631-08-23. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716360b

Notice n° :  FRBNF33716360

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