Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1589-09-11]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de n'emprisonner, ny condamner les catholiques demourans és villes du party contraire à la Saincte Union desdits catholiques. [Texte imprimé]

Publication : A Troyes, par Jean Moreau, M. imprimeur de la Saincte Union. Avec privilege du Roy [1589].

Éditeur : Moreau, Jean (15..-159.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Extrait des registres de Parlement.". - Daté du 11 septembre 1589. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de Parlement, portant défense à toutes personnes de quelque qualité ou condition qu'ils soient, de n'emprisonner, ni condamner les catholiques demeurant és villes du parti contraire à la Sainte Union desdits catholiques
- Autre forme du titre : Extrait des registres de Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716244t

Notice n° :  FRBNF33716244