Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1588-05-28. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement par lequel est ordonné que l'état et office de contrôleur des traites, imposition foraine et trépas de Loire sera exercé par un seul officier.) [Texte imprimé]

Publication : (Orléans) : (Hotot), (s. d.)

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337162126

Notice n° :  FRBNF33716212