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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1588-05-28. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement qui ordonne que l'office de contrôleur des traites, impositions foraines et trépas de Loire sera exercé par un seul et même officier, et fait defenses à Georges Avril de s'entremettre au contrôle particulier dudit trepas de Loire au Pont de See.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716211v

Notice n° :  FRBNF33716211