Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1586-05-17. Paris]

Titre(s) : Arrest (de parlement) par lequel est déclaré et interpreté la forme et manière de payer le demy peage deu à Baugency par les manans et habitans... d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Note(s) : Suivi de : "Transaction par laquelle le sucre est declaré exampt d'acquit au peage de Baugency", du 21 janvier 1605. 2 pages

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1605-01-21. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337161765

Notice n° :  FRBNF33716176