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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1577-09-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt (de parlement) contenant déclaration de la coutume du Mesrean et autres espèces de bois qui sont voiturés par les détroits du péage d'Orléans par la Loire, lesquelles sont redevables au roi, à cause de son duché d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1676

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337160746

Notice n° :  FRBNF33716074