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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1577-08-01. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement concernant l'attribution de jurisdiction des juges et consuls d'Orleans [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Rouzeau, 1646

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337160599

Notice n° :  FRBNF33716059