Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1573-03-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour du parlement portant enregistrement du contrat de substitution en 1 date du 13 novembre 1572 intervenu entre les trois frères Jean, François et Antoine de Luxembourg. (Signé Denetz, Le Camus.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33716002b

Notice n° :  FRBNF33716002