Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1572-01-23. Paris]

Titre(s) : Arrests de... parlement donnez au profit des marchans et juge et consuls de la ville d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Orléans : E. Gibier, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Note(s) : Précédé d'un Arrêt de la cour des grands jours, du 4 octobre 1567

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1567-10-04. Poitiers]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337159942

Notice n° :  FRBNF33715994