Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1572-01-09. Paris]

Titre(s) : Arrest provisionnal par lequel est declaré le droict de peage pretendu à la Motte Saint Jean, sur la riviere de Loire, au lieu de Digouin [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : [2] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Collationné par Pasquaze Dubois, notaire à Orléans, le 17 janvier 1605

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337159884

Notice n° :  FRBNF33715988