Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1570-11-17. Paris]
Titre(s) : Arrest de la cour de parlement (par lequel est ordonné à toute personne prétendant péage sur la Loire et autres rivières y descendant d'établir au lieu desdits péages une pancarte contenant les droits par eux prétendus, de donner acquit des sommes perçues au-dessus de cinq sols tournois, de faire balizer et nettoyer les rivières, etc.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8°. Pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33715969v
Notice n° : FRBNF33715969