Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1570-08-01. Paris]

Titre(s) : Arrest (de parlement) par lequel le moust et vin nouveau creu dans l'evesché d'Orléans est declaré exempt de peage audict Orleans jusques au jour de la Sainct Martin d'hyver [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : Suivi de : "Arrest pour Louis Guyonneau et les marchans frequentans la... Loire... par lequel est declaré le sucre absoult de droict de peage". Du 29 mars 1563. - "Arrest par lequel les livres, librairie, pastel, guesde et sucres sont declarez exempts de tout droict de péage". Du 23 mars 1574

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1563-03-29. Paris][Acte. 1574-03-23. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337159644

Notice n° :  FRBNF33715964