Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1569-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement pour la saufve-garde et sauf-conduit des commissaires deleguez pour la vendition des biens de ceux de la nouvelle opinion, rebelles et qui ont porté les armes contre le roy [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de G. de Nyverd, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715947j

Notice n° :  FRBNF33715947