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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1568-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrêts de parlement, des 20 mai 1568, 7 juillet et 19 juillet 1572, 17 avril 1635, 8 mai 1660, portant défenses aux baillis, senéchaux, juges, consuls et tous autres de prendre connaissance des matières concernant le fait de l'amirauté, tant entre marchands fréquentant la mer que tous autres, pour raison du commerce maritime [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1572-07-07. Paris][Acte. 1572-07-19. Paris][Acte. 1635-04-17. Paris][Acte. 1660-05-08. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337159257

Notice n° :  FRBNF33715925