Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1566-08-07. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du parlement, concernant le droit de committimus accordé à MM. de la Sainte-Chapelle, tant en général qu'en particulier, comme commensaux de la maison du roi. Du 7 août 1566 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Manuscrit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715905m

Notice n° :  FRBNF33715905