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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1566-07-30. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement donnant aux gouverneurs des villes situées sur la Loire pouvoir de constituer et destituer leurs procureurs commis pour la charge de la rivière et marchandise par eau quand bon leur semblera.) [Texte imprimé]

Publication : (Orléans : J. Boyer, 1682)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337159048

Notice n° :  FRBNF33715904