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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1566-07-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt pour les Marchands fréquentant la rivière de Loire... par lequel il est ordonné que l'Assemblée accoutumée être tenue de trois ans en trois ans en la ville d'Orléans par les dits marchands sera permanente... Extrait des "Registres de Parlement". [30 juillet et 1566.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715902k

Notice n° :  FRBNF33715902