Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris
Titre conventionnel : [Acte. 1566-07-30. Paris]
Titre(s) : Arrêt pour les Marchands fréquentant la rivière de Loire... par lequel il est ordonné que l'Assemblée accoutumée être tenue de trois ans en trois ans en la ville d'Orléans par les dits marchands sera permanente... Extrait des "Registres de Parlement". [30 juillet et 1566.] [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8°. Pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33715902k
Notice n° :
FRBNF33715902