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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1565-07-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt (de Parlement) confirmatif d'une sentence du sénéchal d'Angers ; par lequel est fait défense de prendre aucun péage sur la librairie et peautres, à l'encontre des fermiers du péage de Tancré [Texte imprimé]

Publication : (Orléans) : (Hotot), (s. d.)

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337158954

Notice n° :  FRBNF33715895