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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1565-07-23. Paris]

Titre(s) : Arrest de parlement, confirmatif d'une sentence du senéchal d'Angers ou son lieutenant, par lequel est faict défense de prendre ou exiger aucun péage sur la librairie et peautres, à l'encontre des fermiers du péage de Jancré [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715891r

Notice n° :  FRBNF33715891