Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1562-06-30. Paris]

Titre(s) : Arrest de la court de parlement publié le dernier jour de juin dernier passé, touchant les rebelles, & perturbateurs du repos & tranquillité des subjects du roy [Texte imprimé]

Publication : A Paris, M. D. LXII. Chez Guillaume Morel imprimeur du roy nostre sire. Avec privilège

Éditeur : Morel, Guillaume (1505-1564)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Sig. A4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement publié le dernier jour de juin dernier passé, touchant les rebelles et perturbateurs du repos et tranquillité des sujets du roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33715834x

Notice n° :  FRBNF33715834