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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1559-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement par lequel est ordonné que les fermiers du roi, et autres qui ont droit au péage de Gien, recevront ledit droit en un même bureau, et que l'acquit qui y sera fait suffira pour tous les Seigneurs dudit péage [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337157904

Notice n° :  FRBNF33715790